C’est un sérieux revers pour Uber. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, mercredi 20 décembre : le service de réservation de voitures avec chauffeur relève du « domaine des transports ».
Les Etats membres de l’Union pourront réglementer le service de VTC comme les taxis
“Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation”, a tranché la CJUE, estimant que le service numérique fourni par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Le fournisseur « crée » bel et bien « une offre de services de transport urbain qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques ». Et il est donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable », selon les règles relevant en la matière de chaque Etat membre.
Vers une concurrence plus loyale entre les différents acteurs du transport français
Le gouvernement français s’est félicité de la décision de la CJUE. « Cela conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs », a affirmé mercredi la ministre des transports, Elisabeth Borne, dans une déclaration écrite.
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