La procédure d’Immatriculation VTC

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La procédure d’immatriculation des VTC est  relativement simple, surtout depuis le changement de réglementation. Néanmoins, prenez garde à fournir tous les documents nécessaires en fonction de votre statut, et à renouveler votre immatriculation. Sans cela, vous ne serez pas en règle.

L’immatriculation

Elle peut changer en fonction de la situation de votre entreprise. Par exemple si vous étiez déjà immatriculés auprès d’Atout France avant le 1er janvier 2015, alors il vous suffit d’actualiser votre dossier auprès du Ministère des Transports. En plus, la procédure est gratuite. Par contre, si vous débutez votre activité de chauffeur de VTC, ou vous venez de modifier le statut de votre entreprise alors il faudra vous renseigner au Ministère des Transports.

Ensuite, procédez à l’envoi de la copie de l’attestation d’assurance elle doit couvrir votre responsabilité civile et professionnelle, la copie de votre carte professionnelle de VTC pour chaque chauffeur, la copie de la carte grise pour chacun des véhicules de la société, la copie de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire SIREN ou KBIS, et le justificatif de capacité financière qui est de 1 500 €, pour chacun des véhicules de la société. Il faudra compter environ 170 €pour la procédure d’immatriculation au Ministère des Transports.

Dans tous les cas, votre immatriculation est valable 5 ans, et pourra être renouvelée. Vous recevrez votre réponse sous 1 mois, avec un macaron MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie). Il remplace celui d’Atout France et atteste de la conformité de votre immatriculation.

 

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