Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : quelles sont les nouvelles règles ?

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La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé dans un communiqué, que seuls les chauffeurs ayant le statut de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) pourront exercer à partir du 1er janvier 2018. Cependant, un délai est accordé aux chauffeurs LOTI – transport collectif à la demande – ayant entamé les démarches avant la fin de l’année pour obtenir le statut VTC.

Les changements concernant l’obtention de la licence VTC

Les exploitants de VTC, véhicules comportant entre 4 et 9 places chauffeur compris, sont soumis à des conditions d’installation et d’exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.

Les chauffeurs LOTI souhaitant devenir VTC ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour faire la démarche.

Depuis 2017, les conducteurs de VTC doivent suivre tous les 5 ans une formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé.

Les exploitants LOTI et les chauffeurs bénéficiant du statut LOTI ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

A partir du 1er janvier 2018, les chauffeurs salariés d’une société LOTI avec le permis B exerçant dans leur entreprise doivent avoir :

  • Réussi l’examen VTC ;
  • Ou obtenu l’équivalence de chauffeur VTC, en justifiant d’un an d’activité au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle (par exemple en fournissant au minimum 12 bulletins de salaire accompagnés d’une attestation Pôle Emploi).

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises de transport LOTI devront :

  • S’enregistrer au registre VTC ;
  • Employer des chauffeurs titulaires d’une carte VTC leur permettant de proposer des services de transports particuliers de personnes.

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