VTC au noir : quels sont les risques

Accueil / Actualités VTC / VTC au noir : quels sont les risques

Depuis quelques années, le travail au noir a connu un gros boom dans l’hexagone. Près de 10 % des Français avouent avoir déjà pratiqué ce travail dissimulé. Pourtant, cette pratique est formellement interdite et condamnable pénalement.

La loi condamne l’acte d’omettre volontairement une déclaration de salaire qui a été perçu en échange d’un travail fourni. Pour le cas de nombreux chauffeurs que ce soit en taxi ordinaire, mais surtout en VTC, ils n’ont pas de bulletins de salaire, peuvent ne pas faire des déclarations ou peuvent même dissimuler des heures de travail. C’est réellement une grosse perte et un manque à gagner considérable pour l’État. C’est pour cette raison que cette dernière s’acharne à régulariser toutes les formes de métier existant dans le pays.

Les risques du chauffeur

Dans le cas où il passe au contrôle de l’État, le chauffeur VTC qui a pratiqué dans l’illégalité encourt de nombreuses poursuites judiciaires. En effet, le travail au noir est un délit et sera sanctionné au préalable par un emprisonnement qui peut atteindre les 3 ans. Rajouter à cela des amendes pouvant aller jusqu’à 45.000 euros. Si en plus, ce chauffeur VTC est encore mineur, la sanction peut augmenter en degré de 5 ans et près de 75.000 euros d’amende.

Les risques de l’employeur

Dans le cas où l’employeur du chauffeur est une entreprise légalement constituée, le premier pourra écoper d’une amende de près de 225.000 euros, soit un peu plus de 5 fois celle prévue pour les personnes physiques. En plus de cela, ce même employeur se retrouvera dans l’obligation d’indemniser son salarié à hauteur du salaire normal. C’est ce que l’on qualifie habituellement d’indemnisation forfaitaire qui équivaudra au minimum à six mois de salaire, même si le chauffeur VTC n’a effectué que quelques heures de courses au volant de sa voiture.

Recevez gratuitement le livret qui vous explique ce qu'il faut savoir sur le VTC

    Votre nom*

    Votre prénom*

    Votre email*

    Votre numéro de téléphone*

    Quelle centre serait le plus à même de répondre à vos questions ?

    Cochez la case ci-dessous pour recevoir le livret gratuitement
      

    *Mentions obligatoires

    Nous vous apportons une réponse sous 24H

    Commentaires(0)

      Laissez un commentaire