Des mesures sont prises par le Gouvernement qui envisage plusieurs mesures de régulation du secteur, notamment une limitation des horaires de conduite à Paris pour réduire les risques d’accidents et les conséquences nuisibles sur la santé résultants d’heures de travail excessives au volant.
L’Inspection générale des Affaires sociales
C’est un document qui remet en cause la manière dont s’exerce l’activité de chauffeur de VTC. Ce rapport remis aux ministres du Travail, Muriel Pénicaudn, et des Transports, Elisabeth Borne, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) émet 21 propositions dont l’objectif est d’encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur des voitures de transports avec chauffeurs (VTC). Sur le plan financier, il va dans le bon sens des chauffeurs sur le taux horaire minimum, l’une des revendications principales.
L’encadrement du temps de travail
L’Igas propose d’imposer un quota maximal d’heure de conduite autorisées : onze heures par jour et 60 heures par semaine, et, d’instaurer un temps de repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives pouvant commencer à tout moment de la journée. Ceci afin de réduire le nombre d’accidents et la protection des chauffeurs Pour l’Igas, il s’agit, à travers ces propositions, de garantir de façon plus sûre la sécurité des chauffeurs et de leurs passagers en limitant le nombre d’accident causé par un nombre excessif d’heures passées derrière le volant.
Pour mettre en place cette mesure, l’IGAS souligne que cela impliquerait pour les plates-formes de réaliser un suivi précis du temps de travail des chauffeurs et de soumettre ces données à un organisme « totalisateur », les VTC pouvant travailler pour plusieurs plates-formes au sein d’une même journée. L’IGAS envisage aussi la création d’un fonds de soutien aux chauffeurs en difficulté, financé par les centrales de réservation.
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