VTC avec casier judiciaire, est-ce possible ?

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Les chauffeurs de VTC devraient avoir des casiers judiciaires vierges. Cependant, il arrive souvent que certains chauffeurs soient aussi fichés S. On se demande après pour quelle raison, un chauffeur fiché S peut tout de même devenir VTC.

Les exigences des sociétés VTC

Toutes les sociétés de transport VTC exigent, sans exception, que les aspirants chauffeurs VTC qui postulent chez eux respectent des critères rigoureux afin de pouvoir exercer le métier. Ainsi, ces conditions sont définies comme étant obligatoires pour pouvoir devenir un chauffeur VTC. L’intéressé doit ainsi avoir son permis B valable datant de plus 3 ans et une attestation de premiers secours de niveau 1 ou PSC1. Il doit également disposer d’une attestation de réussite d’un examen sous forme de 110 questions à choix multiples sur la sécurité routière, la réglementation, ou encore la gestion d’une entreprise. En fait, les conditions ne sont pas si ardues que cela, mais le problème qui se pose concerne l’état du casier judiciaire de l’intéressé. Ainsi, le plus simple pour devenir VTC est donc de rester « clean » vis-à-vis de la loi.

Casier judiciaire vierge, une obligation

En effet, toutes personnes ayant déjà été fichées pour condamnation et délits sont éventuellement définitivement écartées du processus d’obtention de la licence. Les personnes qui ont déjà eu une peine d’au moins six mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du Code de la route et autres fautes judiciaires similaires ne pourraient prétendre à devenir chauffeurs VTC. Sur ce cas, le ministère des Transports s’occupera de la vérification de ces procédures. Puis il nommera les candidats qui seront admissibles pour passer le stage de chauffeur VTC. Enfin, le ministère délivrera une licence pour voiture de tourisme avec chauffeur d’une validité minimum de 5 ans à ceux dont le casier judiciaire est vierge. Notons que pendant la période de 5 ans, le chauffeur devra éviter de passer sous le coup de n’importe quelle procédure judiciaire afin de pouvoir garder son statut.

Il est cependant possible d’effectuer une demande d’effacement de casier judiciaire auprès du procureur de la république. Si celle-ci est acceptée, votre casier sera de nouveau vierge et vous pourrez prétendre à l’obtention de la carte professionnelle VTC.

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    Commentaires(2)

    • Avatar
      EL KORJi
      13 octobre 2017, 11 h 19 min  

      bonjour j ai un casier pour suspension de permis pendant 6 mois j ai passer l examen vtc et ma carte à ètè refuser à ftrubinal nanterre le casier ols m ont dit il faut attendre jusqu a 10 mois je suis dans l impsse 10mois plus 3 mois a la pref c 1 ans de chomage svp je veux un plans merci

      • Monsieur VTC
        Monsieur VTC
        30 octobre 2017, 11 h 29 min

        Bonjour,

        Malheureusement, vous êtes obligé d’attendre l’effacement de votre casier judiciaire pour obtenir votre carte VTC.
        Cordialement.

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