Comme prévu, la proposition de loi (PPL) du 21 juin 2016 relative au VTC a été présentée par le député de Côte d’or Laurent Grandguillaume au groupe PS. Validée par ce dernier, la loi Grandguillaume réjouit les chauffeurs VTC, tandis que les plateformes sont mécontentes. Voici les grands traits de ce que contient le texte.
Les Loti ne peuvent plus fonctionner comme des VTC dans les métropoles
Voilà pourquoi les plateformes VTC, telles qu’Uber, sont irritées depuis la proposition de la loi Grandguillaume du 21 juin 2016. Désormais, l’article 4 vise à contrecarrer tout détournement de la loi des LOTI (loi sur l’organisation du transport intérieur) en ce qui concerne le transport intérieur et le statut capacitaire.
En effet, les plateformes VTC, afin de contourner la loi Thévenoud, avaient pour habitude d’employer un certains nombre de Loti. Ainsi, ces véhicules, autorisés à réaliser uniquement des transports de groupe de deux à neuf passagers, exerçaient en vérité leur activité la plupart du temps tels des VTC classiques.
Dès à présent, le régime Loti sera destiné aux véhicules possédant plus de 10 places dans les agglomérations dont la population dépasse les 100 000 habitants.
Renforcement des règles applicables aux plateformes VTC
L’article 1 vise à mettre en place des modifications du Code des Transports afin d’empêcher les contournements de la réglementation issus des pratiques centrales de réservation de véhicules légers (automobiles, motos) via un régime déclaratif servant à contrôler et vérifier que les règles applicables soient observées par les sociétés qui mettent en relation les chauffeurs et les usagers.
Autrement dit, toute plateforme servant à organiser des déplacements sera dans l’obligation de vérifier et fournir certains renseignements sur les chauffeurs qui collaborent avec elle. Toutefois, le député précise que ces informations concernent seulement des points sur le respect de l’ordre public.
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