Nous entendons souvent parler ces derniers temps des LOTI.
Après être aller au front contre les chauffeurs UBER Pop (Des chauffeurs non professionnels) et avoir eu gain de cause, les Taxis ont par la suite voulu voir changer le statut des LOTI.
LE NOMBRE DE PASSAGERS AUTORISÉS DIFFÈRE
Contrairement aux taxis et aux VTC, les LOTI – qui tirent leur nom de la loi d’orientation des transports intérieurs datant de 1982 -, n’ont pas le droit de prendre un charge un seul passager. Ces transporteurs sont théoriquement dédiés au transport collectif et doivent accepter uniquement des groupes « composés d’au moins deux personnes » .
COMBIEN SONT-ILS ?
Avec l’essor des plateformes de mise en relation de chauffeurs et passagers, un nombre croissant de travailleurs indépendants ont adopté le statut LOTI – beaucoup plus souple, moins encadré et moins long à obtenir que le statut de VTC – afin de leur proposer leurs services. Le nombre de véhicules enregistré sous ce statut est passé de 20.000 en 2009 à 70.000 en 2015 , selon l’observatoire taxi/VTC. L’an dernier, Le Monde indiquait que les taux de chauffeurs LOTI pouvaient représenter jusqu’à 40 % de la flotte de Uber et consorts. Selon Yves Weisselberger, PDG de SnapCar, environ un tiers des réservations sur les plateformes de VTC concernent des LOTI.
LES RÉSERVATIONS À L’AVANCE SONT OBLIGATOIRES
Les LOTI ne peuvent pas prendre des passagers en maraude, c’est-à-dire sans réservation préalable. Les taxis en conservent le monopole. Il n’est donc pas possible d’appeler de vive voix un Uber ou un Chauffeur Privé dans la rue. Il faut obligatoirement se rendre sur l’application mobile correspondante pour réserver sa course.
RETOUR À LA BASE
Les LOTI doivent forcément retourner “à la base”. Une obligation qui s’applique également aux taxis ce qui fait que les deux services “sont ainsi dans une situation identique” estime le Conseil Constitutionnel dans son jugement du vendredi 22 mai 2015.
Les LOTI n’ont pas le droit de stationner sur la voie publique, notamment aux abords des gares et aéroports, entre deux courses. S’ils n’enchaînent pas deux réservations, ils ont obligation de « retourner à la base »
TARIFICATION KILOMÉTRIQUE
Comme les VTC, les LOTI peuvent également pratiquer le tarif horokilométrique (c’est-à-dire au compteur). Mais une partie d’entre eux continue de proposer des tarifs forfaitaires.
CE QUI RISQUE DE CHANGER
Le LOTI risquent de ne plus pouvoir travailler avec les plateformes de réservation, devenues grandes sources de trafic pour leurs activités.
Les plateformes risquent de se voir contraindre le fait de bloquer les comptes partenaires des LOTI.
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