La loi Grandguillaume est une proposition de loi de Laurent Grandguillaume, destinée à la pacification des relations dans le secteur du transport public particulier de personnes, notamment entre TAXI et VTC. Les sénateurs ont adopté sa première lecture début novembre 2016 et elle sera examinée par un comité mixte paritaire, pour ensuite permettre aux députés et aux sénateurs de parvenir à un accord. Pour en savoir un peu plus sur cette proposition de loi, il est important de parler dans un premier temps de son contenu et après, voir ses répercussions sur les transporteurs publics de personnes.
Les grandes lignes de la loi Grandguillaume
Pour mieux cerner la loi Grandguillaume, voici les grandes lignes proposées dans ses articles. Les véhicules LOTI de moins de 10 places sont interdits en agglomération de plus de 100 000 habitants. Sachez que l’examen en vue d’obtenir une carte professionnelle VTC se passe aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat. Les intermédiaires changeraient de statut légal et basculeraient en centrales de réservation, ayant pour rôle d’organiser des services de transport en lieu et place des entreprises de transport pour VTC et LOTI. Les centrales doivent communiquer à l’Administration tous les documents, données et informations utiles pour veiller au bon respect de la loi. Interdiction des clauses d’exclusivité à toutes les centrales et taxis.
Les conséquences de la loi Grandguillaume
Face aux nombreux bouleversements apportés par la loi Grandguillaume, plusieurs répercussions ont été constatées dans le secteur du transport public particulier de personnes. Parmi elles, on peut parler des manifestations des prestataires qui sont en faveur ou non de cette proposition de loi. D’une part, il y a les VTC qui n’approuvent pas cette loi du fait qu’elle vise à réduire de moitié les nombres de chauffeurs tout en avantageant les taxis. Cette loi étant bénéfique pour les taxis, ces derniers sont favorables à l’adoption de celle-ci et manifestent pour son adoption.
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