L’article L211-1 du Code des assurances stipule que tout propriétaire d’un véhicule doit être en mesure de l’assurer. Ainsi, un chauffeur VTC doit être titulaire d’un contrat d’assurance auto. Lorsqu’il s’agit de faire du covoiturage, à savoir un transport de personnes sans aucune rémunération, une simple assurance auto est nécessaire. En revanche, en tant que chauffeur VTC, les chauffeurs d’Uber transportent des personnes à titre onéreux, il faut alors souscrire une assurance professionnelle adaptée. Depuis fin 2014, tout chauffeur VTC doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile
C’est la garantie minimale que tout propriétaire d’un véhicule doit souscrire. Cela permet de protéger les passagers du véhicule ainsi que les tiers et les véhicules accidentés. Le chauffeur VTC exerçant une activité professionnelle, il est logique qu’il souscrive une garantie professionnelle également dans le cadre du transport de passagers. Notez que cette responsabilité civile professionnelle couvre bien plus que les dégâts corporels et matériels. En effet, le chauffeur doit s’assurer en cas de souci engendré par son action. Imaginez par exemple que le chauffeur arrive en retard pour emmener un client à l’aéroport et que ce dernier rate son avion. Il y a alors un préjudice qui doit être pris en compte, l’assurance du chauffeur peut, dans une certaine mesure, couvrir ce dernier et accompagner le client.
Assurer son véhicule a minima ?
N’oublions pas que cette voiture est l’outil de travail du chauffeur d’Uber. Si ce dernier crée un accident, si sa voiture est volée, endommagée, etc., il doit pouvoir compter sur son assurance auto pour prendre en charge les dommages et ainsi effectuer les réparations nécessaires voire acheter un autre véhicule. D’autre part, la protection sociale des indépendants étant parfois limitée, il peut être intéressant de souscrire une garantie conducteur pour se protéger en cas de blessures engendrant un arrêt de travail. Contrairement à un salarié, un indépendant n’est pas pris en charge de suite en cas d’arrêt de travail, prendre une garantie étendue peut lui permettre de se protéger, lui et ses proches. Le chauffeur VTC peut également choisir de souscrire une garantie qui prend en charge l’assistance et l’immobilisation du véhicule, mais aussi un stage de récupération de points de permis afin de pouvoir continuer à travailler et de pouvoir continuer à transporter les clients d’Uber.
Le site d’Uber explique parfaitement les règles en vigueur dans l’entreprise. Pour pouvoir devenir chauffeur chez Uber, il faut souscrire une RC pro exploitation ainsi qu’une RC Circulation. La société américaine est partenaire de la compagnie d’assurance Allianz, cela permet d’obtenir un contrat spécifique pour les chauffeurs VTC. Toutefois, il est malgré tout conseillé de prendre le temps d’utiliser un comparateur d’assurance auto afin de s’assurer que le tarif proposé est bien le meilleur et que les garanties souscrites sont conformes aux besoins du chauffeur Uber.
Quelles sont les conséquences d’un sinistre sous contrat Uber ?
Tout chauffeur VTC chez Uber doit souscrire les garanties imposées par la société américaine. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être lourdes. Si un chauffeur a uniquement souscrit une assurance auto comme tout conducteur traditionnel, alors il ne sera pas indemnisé en cas de sinistre. Comme tout professionnel, il doit pouvoir justifier d’une assurance professionnelle adaptée. Certes, la prime est plus élevée, ce qui peut parfois inciter les chauffeurs à ne pas déclarer leur situation, mais le risque est bien plus important encore. Si le véhicule est détruit suite à un accident responsable, le chauffeur VTC perd tout simplement son outil de travail. S’il est blessé et qu’il ne peut travailler durant une certaine période, il ne pourra pas non plus bénéficier d’une indemnisation pour compenser sa perte de revenus.
En revanche, si le chauffeur sous contrat chez Uber est responsable d’un sinistre et qu’il a souscrit une assurance auto adéquate, alors il sera indemnisé selon les termes du contrat. Selon les garanties souscrites, il pourra faire réparer son véhicule ou obtenir une indemnisation à hauteur de la valeur de celui-ci afin de pouvoir acheter une nouvelle voiture et continuer son activité. Depuis le 1er juin 2017, les chauffeurs peuvent bénéficier d’une garantie mise en place par Uber en partenariat avec Axa. Cette assurance gratuite est une assurance santé et une prévoyance. En cas d’accident sous contrat Uber durant une course, les chauffeurs bénéficient de remboursements de frais médicaux à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale et à hauteur de 150 % pour les prothèses dentaires et appareillages. Mieux, en cas d’incapacité permanente, ils peuvent obtenir un capital ou une rente annuelle au regard du taux d’incapacité constaté. En cas de décès, une rente peut être accordée à ses proches.
Faire une déclaration de sinistre responsable Uber
Concrètement, que vous soyez chauffeur VTC chez Uber ou conducteur lambda, la déclaration de base à l’assurance est identique pour tout le monde. Vous devrez établir un constat avec un tiers (si l’accident implique effectivement un tiers) et ainsi permettre à la compagnie d’assurance de déterminer le niveau de responsabilité. Ce constat auto est à envoyer sous 5 jours ouvrés. Sachez toutefois que le e-constat se développe massivement, nombre de compagnies d’assurance auto proposent ce service via l’application de la compagnie et qui permet d’envoyer en temps réel le constat. Dès lors que votre compagnie d’assurance est prévenue, elle fera le nécessaire pour indemniser le tiers le cas échéant si vous avez souscrit une garantie responsabilité civile uniquement. En revanche, si vous avez choisi de souscrire une protection intégrale avec une assurance tous risques, alors votre compagnie d’assurance prendra également en charge les réparations de votre véhicule. Des offres plus complètes permettent même de bénéficier d’une indemnisation en cas de pertes de revenus liées à cet accident.
Faire une déclaration de sinistre non responsable Uber
Si vous êtes victime d’un sinistre, là encore il faudra le déclarer à votre assurance. Bien sûr, la nature même de ce sinistre va influer sur la manière d’agir. S’il s’agit d’un accident avec un tiers responsable, vous allez à nouveau devoir remplir un constat. Ce document permettra, une fois de plus, de déterminer les responsabilités. Rappelons que vous devez, sur ce document, indiquer vos informations personnelles, celles de votre compagnie d’assurance, le lieu et la date de l’accident puis remplir les informations concernant celui-ci. Vous devrez alors cocher un certain nombre de cases par rapport aux circonstances de l’accident, établir un schéma et indiquer les points de chocs. Ensuite, dans un espace dédié aux commentaires vous pourrez apporter des précisions afin que l’assurance auto puisse détenir toutes les clés pour déterminer qui est en tort. Ce constat devra être envoyé à votre assurance sous 5 jours ou directement via le e-constat et l’application de votre compagnie.
Etre victime de vandalisme ou de vol
Il est nécessaire de se rendre à la gendarmerie afin de faire un dépôt de plainte qu’il conviendra ensuite d’envoyer à la compagnie d’assurance auto. Une indemnisation sera accordée selon les termes du contrat, uniquement si le chauffeur avait pris les garanties nécessaires. S’il était assuré au tiers sans options, alors il ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Là encore, la voiture étant l’outil de travail du chauffeur Uber, mieux vaut choisir une assurance complète. Car, au-delà du montant des réparations, le vol ou vandalisme peut engendrer une incapacité de travailler et donc une perte de revenus.
Il en va de même pour l’incendie. Si la voiture du chauffeur VTC prend feu, sans la garantie incendie, il ne bénéficiera d’aucune indemnisation de la part de sa compagnie d’assurance et devra s’acheter un nouveau véhicule. Notez que, selon le contrat signé, tout acte de vol ou vandalisme, mais aussi les incendies, peuvent faire l’objet du paiement d’une franchise. Ce sera également le cas, toujours selon le contrat, si le chauffeur est victime d’un bris de glace.
Dégradation d’un véhicule lors d’une mission Uber
Il est tout à fait possible de prendre un client qui, par exemple, va rayer la voiture du chauffeur avec sa valise ou qui va malencontreusement casser une vitre. Selon le dommage causé, il sera peut-être possible de se retourner contre son assurance auto. Si le chauffeur a pris une assurance bris de glace, la vitre cassée pourra être indemnisée. Mais il est également envisageable de se retourner contre le passager et de faire marcher son assurance responsabilité civile souvent comprise dans les contrats MRH (multirisques habitation). Si cela arrive, il est important de s’en rendre compte de suite afin de pouvoir trouver une solution à l’amiable avec le passager. Car, naturellement, si le chauffeur Uber s’en aperçoit bien plus tard, comment pourra-t-il savoir quel client est en cause ?
Mais ce n’est pas tout. Uber, de son côté, prévoit un dédommagement forfaitaire en cas de dégradations nécessitant un nettoyage. Le chauffeur doit, pour cela, envoyer des photos de son véhicule, la plateforme pourra alors analyser la situation et prendre une décision en conséquence. De son côté, si les dégradations sont importantes, elle se retournera contre le passager afin qu’il prenne lui-même les frais de nettoyage à sa charge.
Protéger et se protéger en tant que chauffeur Uber
L’article L211-1 du Code des assurances stipule que tout propriétaire d’un véhicule doit être en mesure de l’assurer. Ainsi, un chauffeur VTC doit être titulaire d’un contrat d’assurance auto. Lorsqu’il s’agit de faire du covoiturage, à savoir un transport de personnes sans aucune rémunération, une simple assurance auto est nécessaire. En revanche, en tant que chauffeur VTC, les chauffeurs d’Uber transportent des personnes à titre onéreux, il faut alors souscrire une assurance professionnelle adaptée. Depuis fin 2014, tout chauffeur VTC doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile
C’est la garantie minimale que tout propriétaire d’un véhicule doit souscrire. Cela permet de protéger les passagers du véhicule ainsi que les tiers et les véhicules accidentés. Le chauffeur VTC exerçant une activité professionnelle, il est logique qu’il souscrive une garantie professionnelle également dans le cadre du transport de passagers. Notez que cette responsabilité civile professionnelle couvre bien plus que les dégâts corporels et matériels. En effet, le chauffeur doit s’assurer en cas de souci engendré par son action. Imaginez par exemple que le chauffeur arrive en retard pour emmener un client à l’aéroport et que ce dernier rate son avion. Il y a alors un préjudice qui doit être pris en compte, l’assurance du chauffeur peut, dans une certaine mesure, couvrir ce dernier et accompagner le client.
Assurer son véhicule a minima ?
N’oublions pas que cette voiture est l’outil de travail du chauffeur d’Uber. Si ce dernier crée un accident, si sa voiture est volée, endommagée, etc., il doit pouvoir compter sur son assurance auto pour prendre en charge les dommages et ainsi effectuer les réparations nécessaires voire acheter un autre véhicule. D’autre part, la protection sociale des indépendants étant parfois limitée, il peut être intéressant de souscrire une garantie conducteur pour se protéger en cas de blessures engendrant un arrêt de travail. Contrairement à un salarié, un indépendant n’est pas pris en charge de suite en cas d’arrêt de travail, prendre une garantie étendue peut lui permettre de se protéger, lui et ses proches. Le chauffeur VTC peut également choisir de souscrire une garantie qui prend en charge l’assistance et l’immobilisation du véhicule, mais aussi un stage de récupération de points de permis afin de pouvoir continuer à travailler et de pouvoir continuer à transporter les clients d’Uber.
Le site d’Uber explique parfaitement les règles en vigueur dans l’entreprise. Pour pouvoir devenir chauffeur chez Uber, il faut souscrire une RC pro exploitation ainsi qu’une RC Circulation. La société américaine est partenaire de la compagnie d’assurance Allianz, cela permet d’obtenir un contrat spécifique pour les chauffeurs VTC. Toutefois, il est malgré tout conseillé de prendre le temps d’utiliser un comparateur d’assurance auto afin de s’assurer que le tarif proposé est bien le meilleur et que les garanties souscrites sont conformes aux besoins du chauffeur Uber.
Quelles sont les conséquences d’un sinistre sous contrat Uber ?
Tout chauffeur VTC chez Uber doit souscrire les garanties imposées par la société américaine. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent être lourdes. Si un chauffeur a uniquement souscrit une assurance auto comme tout conducteur traditionnel, alors il ne sera pas indemnisé en cas de sinistre. Comme tout professionnel, il doit pouvoir justifier d’une assurance professionnelle adaptée. Certes, la prime est plus élevée, ce qui peut parfois inciter les chauffeurs à ne pas déclarer leur situation, mais le risque est bien plus important encore. Si le véhicule est détruit suite à un accident responsable, le chauffeur VTC perd tout simplement son outil de travail. S’il est blessé et qu’il ne peut travailler durant une certaine période, il ne pourra pas non plus bénéficier d’une indemnisation pour compenser sa perte de revenus.
En revanche, si le chauffeur sous contrat chez Uber est responsable d’un sinistre et qu’il a souscrit une assurance auto adéquate, alors il sera indemnisé selon les termes du contrat. Selon les garanties souscrites, il pourra faire réparer son véhicule ou obtenir une indemnisation à hauteur de la valeur de celui-ci afin de pouvoir acheter une nouvelle voiture et continuer son activité. Depuis le 1er juin 2017, les chauffeurs peuvent bénéficier d’une garantie mise en place par Uber en partenariat avec Axa. Cette assurance gratuite est une assurance santé et une prévoyance. En cas d’accident sous contrat Uber durant une course, les chauffeurs bénéficient de remboursements de frais médicaux à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale et à hauteur de 150 % pour les prothèses dentaires et appareillages. Mieux, en cas d’incapacité permanente, ils peuvent obtenir un capital ou une rente annuelle au regard du taux d’incapacité constaté. En cas de décès, une rente peut être accordée à ses proches.
Faire une déclaration de sinistre responsable Uber
Concrètement, que vous soyez chauffeur VTC chez Uber ou conducteur lambda, la déclaration de base à l’assurance est identique pour tout le monde. Vous devrez établir un constat avec un tiers (si l’accident implique effectivement un tiers) et ainsi permettre à la compagnie d’assurance de déterminer le niveau de responsabilité. Ce constat auto est à envoyer sous 5 jours ouvrés. Sachez toutefois que le e-constat se développe massivement, nombre de compagnies d’assurance auto proposent ce service via l’application de la compagnie et qui permet d’envoyer en temps réel le constat. Dès lors que votre compagnie d’assurance est prévenue, elle fera le nécessaire pour indemniser le tiers le cas échéant si vous avez souscrit une garantie responsabilité civile uniquement. En revanche, si vous avez choisi de souscrire une protection intégrale avec une assurance tous risques, alors votre compagnie d’assurance prendra également en charge les réparations de votre véhicule. Des offres plus complètes permettent même de bénéficier d’une indemnisation en cas de pertes de revenus liées à cet accident.
Faire une déclaration de sinistre non responsable Uber
Si vous êtes victime d’un sinistre, là encore il faudra le déclarer à votre assurance. Bien sûr, la nature même de ce sinistre va influer sur la manière d’agir. S’il s’agit d’un accident avec un tiers responsable, vous allez à nouveau devoir remplir un constat. Ce document permettra, une fois de plus, de déterminer les responsabilités. Rappelons que vous devez, sur ce document, indiquer vos informations personnelles, celles de votre compagnie d’assurance, le lieu et la date de l’accident puis remplir les informations concernant celui-ci. Vous devrez alors cocher un certain nombre de cases par rapport aux circonstances de l’accident, établir un schéma et indiquer les points de chocs. Ensuite, dans un espace dédié aux commentaires vous pourrez apporter des précisions afin que l’assurance auto puisse détenir toutes les clés pour déterminer qui est en tort. Ce constat devra être envoyé à votre assurance sous 5 jours ou directement via le e-constat et l’application de votre compagnie.
Etre victime de vandalisme ou de vol
Il est nécessaire de se rendre à la gendarmerie afin de faire un dépôt de plainte qu’il conviendra ensuite d’envoyer à la compagnie d’assurance auto. Une indemnisation sera accordée selon les termes du contrat, uniquement si le chauffeur avait pris les garanties nécessaires. S’il était assuré au tiers sans options, alors il ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Là encore, la voiture étant l’outil de travail du chauffeur Uber, mieux vaut choisir une assurance complète. Car, au-delà du montant des réparations, le vol ou vandalisme peut engendrer une incapacité de travailler et donc une perte de revenus.
Il en va de même pour l’incendie. Si la voiture du chauffeur VTC prend feu, sans la garantie incendie, il ne bénéficiera d’aucune indemnisation de la part de sa compagnie d’assurance et devra s’acheter un nouveau véhicule. Notez que, selon le contrat signé, tout acte de vol ou vandalisme, mais aussi les incendies, peuvent faire l’objet du paiement d’une franchise. Ce sera également le cas, toujours selon le contrat, si le chauffeur est victime d’un bris de glace.
Dégradation d’un véhicule lors d’une mission Uber
Il est tout à fait possible de prendre un client qui, par exemple, va rayer la voiture du chauffeur avec sa valise ou qui va malencontreusement casser une vitre. Selon le dommage causé, il sera peut-être possible de se retourner contre son assurance auto. Si le chauffeur a pris une assurance bris de glace, la vitre cassée pourra être indemnisée. Mais il est également envisageable de se retourner contre le passager et de faire marcher son assurance responsabilité civile souvent comprise dans les contrats MRH (multirisques habitation). Si cela arrive, il est important de s’en rendre compte de suite afin de pouvoir trouver une solution à l’amiable avec le passager. Car, naturellement, si le chauffeur Uber s’en aperçoit bien plus tard, comment pourra-t-il savoir quel client est en cause ?
Mais ce n’est pas tout. Uber, de son côté, prévoit un dédommagement forfaitaire en cas de dégradations nécessitant un nettoyage. Le chauffeur doit, pour cela, envoyer des photos de son véhicule, la plateforme pourra alors analyser la situation et prendre une décision en conséquence. De son côté, si les dégradations sont importantes, elle se retournera contre le passager afin qu’il prenne lui-même les frais de nettoyage à sa charge.
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