Les exploitants ou conducteurs de VTC sont soumis à une réglementation particulière. L’activité VTC doit obligatoirement être exercée avec une voiture récente datant de moins de 6 ans sauf si le véhicule est de collection. Il doit compter entre 4 et 9 places, chauffeur inclus et disposer de 4 portes. En plus, il doit se soumettre à certaines obligations pour pouvoir exercer.
Immatriculer l’activité
Afin de pouvoir exercer son activité, le chauffeur VTC doit s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM) afin d’obtenir un numéro de SIRET. Suite à l’immatriculation au RM, le créateur d’une entreprise VTC a l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) dispensé par la Chambre des métiers. C’est un stage de 30 heures qui se fait généralement en 3 jours. Cependant, certaines dispenses de ce stage existent.
Après s’être inscrit au RM, le chauffeur VTC doit s’immatriculer au registre des exploitants VTC. Cette immatriculation se fait en ligne et doit être renouvelée tous les 5 ans.
Obtenir la carte professionnelle
La carte professionnelle VTC est obligatoire pour exercer en tant que chauffeur VTC. Pour obtenir la carte professionnelle qui est délivrée par la Préfecture, le chauffeur VTC doit terminer son parcours de formation et suivre une formation aux premiers secours.
Il a également besoin d’un permis B datant d’au moins 3 ans. Le chauffeur VTC doit en effet suivre un parcours de formation dédié ou faire valider une expérience préalable de conduite de personnes. Il doit ensuite obtenir une attestation d’aptitude physique auprès d’un médecin agréé.
Il peut aussi justifier d’une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d’au moins un an sur les 10 années précédentes. Le macron VTC délivrée devra être apposé sur le pare-brise du véhicule.
Recevez gratuitement le livret qui vous explique ce qu'il faut savoir sur le VTC