MonsieurVTC
Mentions légales
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dont l’accès se fait via l’URL www.monsieurvtc.fr les présentes mentions légales. Le site est accessible à l’adresse suivante : www.monsieurvtc.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions ci-dessous ainsi que des lois et règlements applicables.
1.1 ÉDITEUR DU SITE Le site est édité par : CMBC FORMATIONS (CMBC SAS)
Siège social : 39 Rue Paul Claudel, Bâtiment “Le Mozart”, 1er étage, 91000 Évry-Courcouronnes
RCS : Évry 909 343 790
SIRET : 909 343 790 00012
Email : contact@cmbc-formations.fr
Téléphone : 01 84 60 29 90
1.2 DIRECTEUR DE PUBLICATION [Représentant légal de CMBC Formations]
Email : contact@cmbc-formations.fr
1.3 HÉBERGEUR DU SITE Le site est hébergé par : O2SWITCH
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : commercial@o2switch.fr
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est accessible 24/7 sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@cmbc-formations.fr ou par courrier au siège social. Les données collectées via les formulaires du Site sont destinées exclusivement à CMBC Formations et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite.
ARTICLE 4 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser les contenus et les annonces, fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et analyser le trafic. L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal lorsqu’il visite le Site.
4.1 GESTION DU CONSENTEMENT Lors de la première visite sur le Site, une bannière de consentement informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies. Il a la possibilité de les accepter, de les refuser ou de personnaliser ses préférences. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur ou via l’interface de gestion des cookies disponible sur le Site.
4.2 CATÉGORIES DE COOKIES UTILISÉS
Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du Site.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies de personnalisation des annonces : utilisés pour proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.
Cookies tiers : déposés par des services externes comme Google Analytics, Google Ads, Facebook, etc.
4.3 INFORMATIONS SUR GOOGLE ET LES DONNÉES PERSONNELLES Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par Google, l’Utilisateur peut consulter les liens suivants :
Règles de confidentialité de Google
Conditions d’utilisation de Google
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur (Évry).
ARTICLE 6 – CONTACT Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur par email à : contact@cmbc-formations.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus. CMBC Formations vous souhaite une excellente navigation !