Après l’hôtellerie-restauration, les VTC ? Le député MoDem du Haut-Rhin Bruno Fuchs a déposé un amendement pour étendre à ce secteur la défiscalisation des pourboires. La proposition, portée par dix parlementaires MoDem et LREM, sera discutée en séance à l’Assemblée nationale.
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Concrètement, avec cette mesure, les chauffeurs VTC n’auraient plus à payer d’impôt sur le revenu ou de cotisations sur les pourboires donnés par leurs clients, qu’ils soient en espèces ou via un paiement par carte bancaire. Des montants qui, en théorie, doivent être déclarés au fisc, mais qui ne le sont pas forcément toujours, admet-on dans l’entourage de Bruno Fuchs.
Plafonnée à 20% du salaire annuel
«Le coup de pouce que je propose n’est pas pour autant illimité», prévient l’élu centriste. La défiscalisation serait plafonnée à 20% du salaire annuel brut du chauffeur, et ne serait votée que pour un an. «Il faudrait de nouveau le voter l’année prochaine si l’on souhaite perpétuer le dispositif.» Impossible de chiffrer le coût de cette mesure pour l’État, explique-t-on dans l’entourage de Bruno Fuchs, car, «en plus de ne pas toujours être déclarés, les pourboires dépendent de la générosité des gens». Si l’amendement n’a pas été réuni avec celui sur l’hôtellerie-restauration, c’est selon les proches de Bruno Fuchs, afin de mettre toutes les chances du côté des deux propositions. Car, contrairement à la première pour les cafés et restaurants, appuyée par Emmanuel Macron, celle pour les taxis et VTC n’est «pour l’heure pas soutenue par le gouvernement ou la majorité», selon les proches du député. Le ministère de l’Économie refuse de prendre position. «Nous allons laisser le débat parlementaire se faire», affirme-t-on à Bercy, qui estime que «de telles mesures doivent être limitées dans le temps et ne pas se substituer au salaire».
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