Le gouvernement veut intensifier les contrôles des VTC

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La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé une intensification des contrôles pour traquer les chauffeurs non habilités à exercer comme VTC, et le lancement de discussions pour mieux réguler le secteur.

Des contrôles pour mieux réguler le monde du VTC français

Mme Borne va demander aux Préfets d’intensifier des actions de contrôle anti-fraude ciblant certaines entreprises du secteur des VTC, les voitures de transport avec chauffeur, selon un communiqué du ministère.

La ministre, qui avait reçu les représentants des organisations de chauffeurs VTC, taxi et des plateformes, a décidé de lancer un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur pour étudier toutes les pistes en faveur d’une meilleure régulation, dont la question d’une tarification minimum et celle du temps de conduite des chauffeurs.

Elisabeth Borne a confirmé l’application au 1er janvier de la loi Grandguillaume qui durcit l’accès à la profession. Elle l’a toutefois assorti d’un délai de souplesse.

Votée fin décembre 2016, cette loi vise à mettre fin au contournement opéré par plusieurs milliers de chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) pour exercer comme VTC, en les contraignant à se mettre en règle. Ces abus ont déstabilisé la profession et provoqué la colère de chauffeurs VTC.

Que vont devenir les loti ?

Pour les chauffeurs Loti ayant engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC avant la fin de l’année mais dont le dossier administratif n’aurait pas encore pu être traité, il sera possible de continuer à exercer temporairement, a confirmé la ministre.

Pour devenir VTC, ces chauffeurs peuvent soit faire reconnaître leur expérience professionnelle (en justifiant de 1.600 heures d’activité), soit réussir un examen d’accès à la profession. Le dépôt du dossier complet de reconnaissance ou la réussite à l’examen devront être effectifs avant la fin de l’année 2017.

Le gouvernement s’engage cependant à accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC dans le cadre de la période de transition prévue par la loi.

Plusieurs organisations de chauffeurs de VTC et de taxis avaient demandé lundi au gouvernement de rester ferme sur l’application de la loi et avaient menacé de blocages en fin d’année en cas d’assouplissement, par la ministre, du délai pour obtenir le statut de VTC.

Ces contrôles et mises en application de la loi vont permettre aux chauffeurs VTC possédant la carte VTC de pouvoir exercer dans un marché plus sain.

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