Entre l’auto-entrepreneuriat et le salariat

La plateforme Uber demande à l’UE de créer un statut hybride, entre l’auto-entrepreneur et le salarié, pour offrir plus de protection sociale à ses chauffeurs. C’est le souhait que son PDG Dara Khosrowshahi a émis, il se dit aujourd’hui conscient que la protection sociale de ses chauffeurs est «incertaine» et appelle à la création d’un nouveau statut hybride qui conserverait la flexibilité dont disposent les chauffeurs VTC, tout en leur assurant une meilleure protection sociale.

La création de ce nouveau statut au niveau européen

Uber propose deux pistes, d’abord la possibilité pour les chauffeurs de payer directement des cotisations aux systèmes de protection sociale préexistants dans chaque État membre. Ensuite la création d’un fonds qui serait abondé par les plates-formes et «permettrait (aux chauffeurs) d’avoir accès aux avantages et protections dont ils ont besoin : congés payés, aides lors de la création d’une famille ou parcours professionnalisants.»

Salaire minimum

Cette campagne de communication d’Uber et de son PDG pourra-t-elle servir à faire passer une réglementation au niveau européen ? Dara Khosrowshahi admet volontiers qu’il sera compliqué de créer un statut unique pour toute l’Europe, et que chaque pays devra en définir ses propres contours dans un cadre fixé par l’UE. «Le droit du Travail est un droit national, appuie Eric Rocheblave. Chaque pays a sa propre législation sur la notion du salariat.» Pourtant selon le député européen Dominique Riquet, une réglementation est bien envisageable à l’échelle de l’UE. «Tout ce qui est lié à la protection sociale diffère en effet selon les États membres, mais il est possible de créer un cadre européen, estime-t-il. Actuellement, les discussions dans le cadre du rapport d’initiative portent par exemple sur le salaire minimum pour les chauffeurs.» Ainsi le principe même du salaire minimum pour les chauffeurs devrait être voté au niveau européen, mais son montant sera fixé par chaque pays. «L’idée générale d’un tel texte est de reconnaître que les chauffeurs ne sont pas des employés, mais comme ils ont un engagement avec les plates-formes, celles-ci doivent offrir des compensations.»

Un revenu minimum garanti et une contribution à une assurance santé

En Californie, Uber et son concurrent américain Lyft avaient déjà remporté une bataille quand l’État avait voté la «proposition 22», qui préservait l’indépendance des chauffeurs de VTC tout en leur accordant quelques compensations comme un revenu minimum garanti et une contribution à une assurance santé. Pour ce qui est de l’Europe, le PDG d’Uber aura quoiqu’il arrive un peu de temps devant lui : une telle législation, selon Dominique Riquet, ne devrait pas voir le jour immédiatement mais d’ici peu d’années.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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