Ce guide vous permettra de faire une comparaison des deux formations possibles pour devenir chauffeur VTC. Prenez le temps de la réflexion car votre choix doit être adapté à votre projet
Formation :
140 heures (4 semaines) suivi d’un examen final de 4 heures dans l’un des centres de formation agrées*
Équivalence :
- Expérience professionnelle dans la direction continue et principale d’une entreprise de transport public routier de personnes durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans.
- Diplôme, certificat ou titre sanctionnant la connaissance de la totalité des matières liées au transport**
Coût de la formation
De 900 à 1500€
Secteurs / Segments
- Transport public de voyageurs
- Transport scolaire
- Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
- Transport occasionnel
- Activités commerciales (tourisme, privé)
Obligations réglementaires
- Inscription à la DRIEA
- Assurance de transport de personnes à titre onéreux
- 2 personnes minimum à transporter (sont exclus les transporteurs réguliers)
- Aucune obligation particulière concernant le véhicule
- Licence de transport intérieur exigée à bord du véhicule
Signalétique obligatoire
Macaron violet à l’avant et à l’arrière du véhicule avec la mention « transport public routier collectif de personnes »
Autorisations spécifiques
- Possibilité de circuler sur les couloirs de bus/taxis
- Possibilité de répondre aux appels d’offres publiques
- Possibilité de facturer à la « place/personne »
Statut juridique exigé
Société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA)
Procédure création société :
- Etablir un prévisionnel.
- Choisir un statut juridique selon sa situation.
- Etablissement d’un projet de statut
- Prendre RDV à la banque pour faire son dépôt de capital (1500 € par License au minimum pour le transport de personne).
- Faire enregistrer les statuts aux impôts
- Attendre l’attestation de dépôt de capital établis par la banque.
- Faire remplir le dossier par un expert-comptable ou un centre de gestion agrée.
- Envoyer le dossier complet à la DRIEA.
- Attendre un accusé de réception de leur part.
- Faire enregistrer la société à la chambre de commerce.
- Attendre le KBIS et l’envoyer à la DRIEA
- Attendre ses licences.
Délais Minimum : 3 mois qui s’ajoutent au délai de 2 mois d’attente de votre diplôme de capacité professionnel.
A chaque erreur dans le processus le délai se rallonge parfois de plusieurs semaines.
Il est donc très important de respecter les procédures et d’avoir un conseiller ou un comptable qui sache ce qu’il fait.
Compléments d’informations ou inscription
Formation :
105 heures (3 semaines facultatives) auprès d’un centre de
formation agréé à partir du 1er janvier 2016, dans des conditions fixées par arrêté du ministère chargé du tourisme, suivi d’un examen final sous forme de QCM
Équivalence :
Expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle (12 bulletins de salaire au minimum accompagnés d’un certificat ou d’une attestation d’employeur référençant qu’il s’agit bien d’une activité professionnelle de chauffeur dans le domaine du transport de personnes)
Coût de la formation : Environ 1000€
Secteurs / Segments
- Transport régulier de voyageurs
- Activités commerciales (tourisme, privé, évènementiel)
Obligations réglementaires
Inscription au registre des VTC (DRIEA)
- Inscription au registre des VTC (DRIEA)
- Assurance de transport de personnes à titre onéreux
- Contrôle technique obligatoire tous les 6 mois
- Critères restrictifs concernant le véhicule (4m50 de long, 1m70 de large, 120cv, moins de 6 ans)
Signalétique obligatoire
Macaron vert à l’avant et à l’arrière du véhicule avec la mention « voiture de transport avec chauffeur »
Carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC)
- Aucun plafond concernant les prestations touristiques
Autorisations spécifiques
Carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (VTC)
Statut juridique exigé
Société ou Auto-entrepreneur
Procedure creation société
- Etablir un prévisionnel.
- Choisir un statut juridique selon sa situation.
- Etablissement d’un projet de statut
- Prendre RDV à la banque pour faire son dépôt de capital
- Attendre l’attestation de dépôt de capital établis par la banque.
- Etablir l’annonce legal
- Faire enregistrer la société.
- Attendre le KBIS
- Inscription au registre des VTC
Compléments d’informations ou inscription
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94000 Créteil[/rs_contact_details]
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