Procédure d’inscription au registre des VTC
L’inscription au registre des VTC d’une personne physique ou morale établie en France, ou d’une personne ressortissante de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) qui souhaite s’établir en France, est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitant de VTC.
L’inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d’activité d’un nouvel exploitant.
Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Pièces justificatives à fournir lors d’une première inscription :
- attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle,
- justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren),
- copie du certificat d’immatriculation (carte grise) de chaque véhicule,
- copie de la carte professionnelle de chaque conducteur,
- justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc.), dont le montant est de 1 500 € pour chaque véhicule. La garantie financière n’est pas nécessaire si l’exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.
Le montant des frais d’inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €.
Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai d’ 1 mois.
Délais Minimum : 1 mois
A chaque erreur dans le processus le délai se rallonge parfois de plusieurs semaines.
Il est donc très important de respecter les procédures et d’avoir un conseiller ou un comptable qui sache ce qu’il fait.
Toutes ces étapes demandent du temps et de l’argent (parfois dépenser inutilement si vous ne respectez pas les procédures).
Prenons un exemple simple : vous envoyez votre dossier que vous pensez complet à la DRIEA. Votre dossier ne sera regarder qu’un, voire deux mois plus tard. Et si celui-ci est incomplet, vous repassez par la case attente. Et comme vous le savez, le temps, c’est de l’argent. Durant cette période, vous auriez pu enregistrer un CA de 15000 euros, voire plus si vous comptiez embaucher.
En tant qu’ancien transporteur de personnes, nous sommes passés par toutes ces étapes et avons une expérience pratique et théorique de ces démarches.
Nous pouvons donc nous charger de cela avec vous.
Encore une fois Attention ! La plupart des professionnels (assurance, Banque, Expert-comptable) se mélangent complètement les pinceaux entre le statut de VTC et celui de Chauffeur de personnes à titre onéreux.
Il y a donc très souvent des erreurs dans les dossiers qui peuvent rallonger les délais de plusieurs semaines, voir plusieurs mois.
Faites appel à un spécialiste comme Monsieur VTC ! C’est moins Cher, plus efficace et plus précis vu que c’est leur seule activité.
Procédure création société VTC
Procédure création société VTC :
Procédure d’inscription au registre des VTC
L’inscription au registre des VTC d’une personne physique ou morale établie en France, ou d’une personne ressortissante de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) qui souhaite s’établir en France, est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitant de VTC.
L’inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d’activité d’un nouvel exploitant.
Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Pièces justificatives à fournir lors d’une première inscription :
Le montant des frais d’inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €.
Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai d’ 1 mois.
Délais Minimum : 1 mois
A chaque erreur dans le processus le délai se rallonge parfois de plusieurs semaines.
Il est donc très important de respecter les procédures et d’avoir un conseiller ou un comptable qui sache ce qu’il fait.
Toutes ces étapes demandent du temps et de l’argent (parfois dépenser inutilement si vous ne respectez pas les procédures).
Prenons un exemple simple : vous envoyez votre dossier que vous pensez complet à la DRIEA. Votre dossier ne sera regarder qu’un, voire deux mois plus tard. Et si celui-ci est incomplet, vous repassez par la case attente. Et comme vous le savez, le temps, c’est de l’argent. Durant cette période, vous auriez pu enregistrer un CA de 15000 euros, voire plus si vous comptiez embaucher.
En tant qu’ancien transporteur de personnes, nous sommes passés par toutes ces étapes et avons une expérience pratique et théorique de ces démarches.
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Encore une fois Attention ! La plupart des professionnels (assurance, Banque, Expert-comptable) se mélangent complètement les pinceaux entre le statut de VTC et celui de Chauffeur de personnes à titre onéreux.
Il y a donc très souvent des erreurs dans les dossiers qui peuvent rallonger les délais de plusieurs semaines, voir plusieurs mois.
Faites appel à un spécialiste comme Monsieur VTC ! C’est moins Cher, plus efficace et plus précis vu que c’est leur seule activité.
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